Politique des données personnelles

ARIADNEXT s’engage à ce que les traitements de vos données personnelles effectués à partir du Service 2D-DocReader soit conforme aux législations de protection des données personnelles nationales et européennes.

Cette politique a pour objectif de vous expliquer de manière compréhensible et accessible les traitements mis en œuvre pour comprendre les raisons de cette collecte et les conditions dans lesquelles vos données sont traitées.

 

Pour les données que nous traitons à partir du Service 2D-DocReader, ARIADNEXT traite pour le compte de la personne amenée à vérifier le code en tant que sous-traitant du traitement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les mentions légales.

 

Objet du traitement

Le traitement a pour objet d’extraire et d’analyser les données contenues dans le cachet électronique visible (« CEV ») appelé 2D-DOC et apposé sur le document présenté par son détenteur afin de contrôler la correspondance entre les données issues du CEV et celles contenues dans le document.

 

Données traitées

Les catégories de données traitées pour le Service 2D-DocReader sont les suivantes :

  • Obligatoirement l’identification unique de l’appareil mobile
  • Aléatoirement les informations personnelles clés uniquement contenues dans le CEV et dépendantes de la nature du document présenté.

Ces données sont recueillies auprès de l’utilisateur et donnent lieu à une prise de décision automatisée.

 

Destinataires des données

Les données sont uniquement traitées par notre société ARIADNEXT.

Les données ne sont destinées à aucun autre organisme.

Par ailleurs, aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

 

Durée de conservation des données

La durée de conservation des données est de 14 jours.

 

Sécurité

Conformément au RGPD, tout organisme effectuant des traitements de données à caractère personnel est astreint à une obligation de sécurité. Ainsi, les mesures de sécurité suivantes sont notamment mises en place :

  • Obligation de confidentialité signée par les employés traitant les données de nos clients
  • Le chiffrement des données protège les données personnelles à la fois en stockage et en transport
  • Dès lors que les données ne sont plus nécessaires, elles sont immédiatement supprimées
  • Les traces techniques ne contiennent pas d’informations personnelles
  • Les données qui transitent sont protégées par des connexions TLS
  • Les accès externes au service sont protégés par des équipements de sécurité dont les configurations sont auditées périodiquement 

 

Vos droits sur les données vous concernant

 

ARIADNEXT est attaché au respect de vos droits dans le cadre des traitements de vos données personnelles. A ce titre, seule la personne concernée dispose des droits d’accéder et obtenir une copie des données la concernant, de s’opposer au traitement de ces données, de les faire rectifier ou de les faire effacer. Elle dispose également d’un droit à la limitation du traitement de ses données.

 

Cependant, l’exercice de certains droits est conditionné à l’existence d’un ou plusieurs motifs prévus dans la règlementation relative à la protection des données personnelles.  Comprendre vos droits informatiques et libertés.  

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

 

Exercer vos droits

 

Le délégué à la protection des données (DPO) d’ARIADNEXT est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par voie électronique :
dpo@ariadnext.com

Contacter le DPO par courrier postal
122 Rue Robert Keller
35510 Cesson-Sévigné