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14/04/2020

L’identification à distance fait un pas de géant avec la 5ème directive anti-blanchiment

Identification à Distance

L’arrivée de la 5ème directive anti-blanchiment

Depuis le texte fondateur de 1996, les lois se succèdent pour encadrer et protéger le système financier.  Elles permettent de simplifier les interactions entre les clients et les établissements financiers. La 5ème directive européenne de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), entrée en vigueur en janvier 2020, représente une véritable reconnaissance de l’identité numérique.

Des renforcements concernant les transactions à distance

Cette directive apporte de nombreux renforcements, et notamment une amélioration majeure concernant les transactions à distance, et plus spécifiquement la manière d’identifier une personne.  En effet, il s’agit d’un mode d’action indirect pour lutter contre le blanchiment d’argent, et la 5ème directive oblige désormais toute société immatriculée en France de déposer la liste des bénéficiaires auprès du tribunal du commerce. L’autre volet, concerne l’identification à distance des personnes physiques. Désormais, la directive oblige tout établissement à identifier son client dès lorsqu’il réalise une transaction en ligne supérieure à 100€ par mois (contre 250€ auparavant). Cette mesure s’accompagne alors d’une simplification de l’identification des personnes à distance régie par le règlement eIDAS qui instaure 3 niveaux pour un fournisseur d’identité électronique : simple, substantiel ou avancé. La 5e directive tient compte du règlement, et permet aux fournisseurs d’identité électronique de devenir des relais entre les clients et leurs établissements financiers.

Un mode d’identification unique

Auparavant, un citoyen qui souhaitait ouvrir un compte à distance devait fournir divers documents à sa banque pour prouver son identité. Avec la 5e directive, ce citoyen aura simplement à créer son identité auprès d’un fournisseur d’identité électronique de niveau substantiel, qui se chargera ensuite d’en attester. Ce mode d’identification unique va alors simplifier toutes les démarches en ligne qui impliquent des transactions financières.

Découvrez, la chronique de Guillaume Despagne, président d’ARIADNEXT, publiée sur le Journal du Net.

 

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